Contrats et commerce

Rédaction et vie des contrats

Conditions générales de vente et d’achats
Politique tarifaire de l’entreprise
Contrats de vente, prestations de services, consommation

Cession de fonds de commerce et de droit au bail

Accompagnement dans le projet, la négociation et les opérations de cession ou d’acquisition
Rédaction des promesses de contrats et contrats définitifs de cession
Rédaction des baux commerciaux
Séquestre amiable

Franchise

Accompagnement dans la constitution & le développement d’une franchise
Rédaction de contrats
Assistance dans la préparation du lancement d’activité
Assistance dans la gestion de la relation franchiseur-franchisé

Contentieux judiciaires & médiation

Assistance, conseil et plaidoiries devant les juridictions en droit des contrat et droit commercial (Tribunaux de commerce, Tribunaux Judiciaires, Cours d’appel).
Assistance, conseil et plaidoirie en droit pénal des affaires, représentation des dirigeants et mandataires sociaux
Résolution amiable des litiges & médiation

Cette liste de thèmes n’est pas exhaustive, nous justifions de l’expertise pour répondre à toute demande en rapport avec le droit des contrats et du commerce.

TOUTES NOS EXPERTISES

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