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Santé au travail et formation professionnelle : création d'un "passeport de prévention".

Santé au travail et formation professionnelle : création d'un "passeport de prévention".

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
Droit du travail

L’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (J.O du 3 août) créé un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail.

La mise en place de ce passeport doit intervenir au plus tard le 1er octobre 2022.


L'article L. 4141-5 du code du travail dans sa nouvelle rédaction prévoit que l’employeur renseigne dans ce passeport les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.

Les salarié.e.s ainsi que les personnes en situation de demande d’emploi pourront également y inscrire les formations suivies de leur propre initiative.
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