Historique
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Travail intérimaire : obligation de sécurité et responsabilité de l’entreprise utilisatrice
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du travailUn salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice...
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Précision de jurisprudence quant à la qualification des faits de « harcèlement moral » par le salarié
Publié le : 20/05/2023 20 mai mai 05 2023Droit du travailAux termes d’un arrêt rendu en formation plénière le 19 avril 2023, la chambr...
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Sans être assimilée à une e-signature, une signature numérisée sur un contrat de travail ne vaut pas absence de signature
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit du travailAux termes d’un arrêt rendu le 14 décembre 2022 (SOC., 14 DÉCEMBRE 2022, POUR...
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Travail et discrimination : Nouvelle avancée de la jurisprudence
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit du travailLe 23 novembre 2022 (Pourvoi n° S 21-14.060 Arrêt n° 1329 FP-B+R), la chambre...
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Barème d’indemnisation « Macron » : la position de la Cour de cassation
Publié le : 17/09/2022 17 septembre sept. 09 2022Droit du travailPar deux arrêts du 11 mai 2022, (SOC., 11 MAI 2022, POURVOI N° 21-14 .490, FP...
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Violation de la liberté d’expression du salarié et nullité du licenciement : Nouvel effet « contaminant » d’un motif illicite de licenciement
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Droit du travailAux termes d’un arrêt en date du 29 juin 2022 ( SOC., 29 JUIN 2022, POURVOI N...