Historique
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Le rapport d’un « client mystère » peut-il fonder un licenciement ?
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit du travailAux termes d’un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-13.783), la chambre so...
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L’employeur peut-il être enregistré pendant l’entretien préalable de licenciement ?
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travailAux termes d’un arrêt en date du 12 avril 2023, la Chambre criminelle de la C...
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Loi influenceurs & créateurs de contenus
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Artistes, modèles, sportifsLa Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dériv...
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Un salarié peut être déclaré inapte pendant l’arrêt maladie
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit du travailLe médecin du travail peut examiner un salarié à la demande de celui-ci sur l...
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Abandon de poste et démission présumée
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Droit du travailCréation de la LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 après l’initiative d’un am...
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Travail intérimaire : obligation de sécurité et responsabilité de l’entreprise utilisatrice
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du travailUn salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice...