Historique

• Le rapport d’un « client mystère » peut-il fonder un licenciement ?
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-13.783), la chambre so...
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• L’employeur peut-il être enregistré pendant l’entretien préalable de licenciement ?
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt en date du 12 avril 2023, la Chambre criminelle de la C...
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• Loi influenceurs & créateurs de contenus
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  La Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dériv...
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• Un salarié peut être déclaré inapte pendant l’arrêt maladie
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit du travail
  Le médecin du travail peut examiner un salarié à la demande de celui-ci sur l...
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• Abandon de poste et démission présumée
  Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
  Droit du travail
  Création de la LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 après l’initiative d’un am...
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• Travail intérimaire : obligation de sécurité et responsabilité de l’entreprise utilisatrice
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail
  Un salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice...
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