Auteur salarié & cession des oeuvres à l'employeur

Historique

• Travail intérimaire : obligation de sécurité et responsabilité de l’entreprise utilisatrice
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail
  Un salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice...
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• Précision de jurisprudence quant à la qualification des faits de « harcèlement moral » par le salarié
  Publié le : 20/05/2023 20 mai mai 05 2023
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt rendu en formation plénière le 19 avril 2023, la chambr...
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• Auteur salarié & cession des oeuvres à l'employeur
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Artistes, modèles, sportifs
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• Photographie « libre de droit » et droit moral d’auteur
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Un arrêt rendu par la Cour d’appel de RENNES le 17 janvier dernier (Rennes, 1...
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• La Fédération Des Artistes de la Danse a fêté son premier anniversaire dans les locaux de notre cabinet, un an déjà …
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Artistes, modèles, sportifs
  Un an d‘échanges, de discussions, de combats : avec les artistes, pour que le...
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• L’inexécution non fautive d’un contrat peut désormais justifier sa résolution judiciaire
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  Droit des contrats
  Par un important arrêt n° 21‑16.812 en date du 18 janvier  2023, la Chambre c...
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