Formation : un devoir exigeant et impératif pour l’employeur
Publié le :
16/09/2020
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Un gardien d’immeuble est licencié après plus de 33 ans d’ancienneté pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Le salarié conteste son licenciement, invoquant notamment qu’il n’avait reçu aucune formation durant sa longue carrière.
Il est débouté par la Cour d’appel d’Aix en Provence, aux motifs que :
Rien n’établissait que le salarié ne disposait pas des capacités nécessaires pour exercer ses fonctions d’employé d’immeuble ;
Ses fonctions n’avaient pas connu d’évolutions nécessitant une formation,
Le salarié n’avait jamais demandé à bénéficier d’une formation ni sollicité son employeur de manière générale pour connaître les formations qui pouvaient lui être proposées.
Cassation pour violation de la loi, en l’occurrence l’article L6321-1 du Code du travail : de tels motifs sont « inopérants », dès lors que « le salarié soutenait, sans être contredit, qu’il n’avait bénéficié d’aucune formation pendant sa longue présence dans l’entreprise ».
Cette décision de principe s’inscrit dans un courant jurisprudentiel établi (elle n’est d’ailleurs pas publiée) et rappelle combien l’obligation de formation est impérative.
Pour lire l’arrêt, c’est ici : Cass. soc. 8 juill. 2020, n°19-12.105
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