Actualités

Droit du travail et pénal du travail

Contrats de travail  

  • Rédactions contractuelles 
  • Sécurisation de la rédaction et accompagnement des entreprises 
  • Temps de travail, forfait jours
  • Insuffisance professionnelle et management de la performance

Ruptures du contrat de travail

  • Licenciements pour motifs personnel & économique, Plans de Sauvegarde de l’emploi
  • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives, transactions, ruptures amiables
  • Litiges individuels et collectifs

Représentation du personnel

  • Elections & contentieux des élections
  • CSE 
  • Délégation du personnel, représentation syndicale, mandats, droits et prérogatives, délégation unique du personnel,
  • BDES
  • Cadre légal et stratégie de négociation collective

Harcèlements

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Outils de prévention & de formation

Santé et sécurité au travail & risques psychosociaux (RPS)

  • Prévention des RPS
  • Absences, maladie, accidents du travail
  • Télétravail
  • Inaptitude

Inégalités et discriminations

  • Ubérisation et droit du travail
  • Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
  • Sous-traitance 

Libertés fondamentales & religieuses dans l’entreprise

  • Messageries professionnelles et personnelles
  • Libertés d’expression & religieuses au sein de l’entreprise

Contentieux judiciaires & médiation

  • Assistance, conseil et plaidoirie devant toutes juridictions : Conseils de prud’hommes, les Tribunaux Judiciaires, Cours d’appel
  • Assistance, conseil et plaidoirie en matière pénale : saisine du ministère public, enquête préliminaire, instruction, plaidoirie devant les juridictions répressives
  • Résolution amiable des litiges & médiation

Conformité

  • Procédure d’alerte
  • Loi Sapin II
  • Cybersécurité
  • Responsabilité des dirigeants

Délégation de pouvoirs et de responsabilité

  • Sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les risques


Cette liste de thèmes n’est pas exhaustive, nous justifions de l’expertise pour répondre à toute demande en rapport avec les relations sociales, le droit du travail & le droit pénal du travail.

Affaire DELIVEROO : condamnations, requalification et harcèlement

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
Droit du travail
Le 19 avril 2022, le Tribunal correctionnel de PARIS a condamné la société DELIVEROO à payer une amende de 375.000 €, outre une peine d’emprisonnement de 1 an avec sursis pour 2...

La charge de la preuve du caractère réalisable des objectifs fixés au salarié pèse sur l’employeur

Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Droit du travail
Soc. 15 déc. 2021, n° 19-20.978  Un salarié engagé en 2013 en qualité de responsable régional des ventes d’une entreprise avait pris acte en 2016 de la rupture de son co...

Liberté d’expression du salarié, lanceur d’alerte et nullité du licenciement

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
Droit du travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 16 février 2022 (SOC., 16 févrIER 2022, POURVOI N° 19-17.871, FS-B+L), la chambre sociale de la Cour de cassation décide qu’il résulte des article...

Licenciement nul : revirement de jurisprudence concernant l’acquisition de congés payés pendant la période d’éviction

Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
Droit du travail
Soc. 1er décembre 2021, FP-B+R, n° 19-24.766   Par cet arrêt, la Cour de cassation se rallie à la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 25 juin 2020, aff...
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