Actualités

Droit du travail et pénal du travail

Contrats de travail  

  • Rédactions contractuelles 
  • Sécurisation de la rédaction et accompagnement des entreprises 
  • Temps de travail, forfait jours
  • Insuffisance professionnelle et management de la performance

Ruptures du contrat de travail

  • Licenciements pour motifs personnel & économique, Plans de Sauvegarde de l’emploi
  • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives, transactions, ruptures amiables
  • Litiges individuels et collectifs

Représentation du personnel

  • Elections & contentieux des élections
  • CSE 
  • Délégation du personnel, représentation syndicale, mandats, droits et prérogatives, délégation unique du personnel,
  • BDES
  • Cadre légal et stratégie de négociation collective

Harcèlements

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Outils de prévention & de formation

Santé et sécurité au travail & risques psychosociaux (RPS)

  • Prévention des RPS
  • Absences, maladie, accidents du travail
  • Télétravail
  • Inaptitude

Inégalités et discriminations

  • Ubérisation et droit du travail
  • Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
  • Sous-traitance 

Libertés fondamentales & religieuses dans l’entreprise

  • Messageries professionnelles et personnelles
  • Libertés d’expression & religieuses au sein de l’entreprise

Contentieux judiciaires & médiation

  • Assistance, conseil et plaidoirie devant toutes juridictions : Conseils de prud’hommes, les Tribunaux Judiciaires, Cours d’appel
  • Assistance, conseil et plaidoirie en matière pénale : saisine du ministère public, enquête préliminaire, instruction, plaidoirie devant les juridictions répressives
  • Résolution amiable des litiges & médiation

Conformité

  • Procédure d’alerte
  • Loi Sapin II
  • Cybersécurité
  • Responsabilité des dirigeants

Délégation de pouvoirs et de responsabilité

  • Sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les risques


Cette liste de thèmes n’est pas exhaustive, nous justifions de l’expertise pour répondre à toute demande en rapport avec les relations sociales, le droit du travail & le droit pénal du travail.

Le rapport d’un « client mystère » peut-il fonder un licenciement ?

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
Droit du travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-13.783), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que l'employeur a le droit de contrôler et...

L’employeur peut-il être enregistré pendant l’entretien préalable de licenciement ?

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
Droit du travail
Aux termes d’un arrêt en date du 12 avril 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise qu’un enregistrement de l’employeur effectué à l’insu de celui-ci pendant l...

Un salarié peut être déclaré inapte pendant l’arrêt maladie

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
Droit du travail
Le médecin du travail peut examiner un salarié à la demande de celui-ci sur le fondement de l’article R. 4624-34 du code du travail et constater l’inaptitude à son poste et ce,...

Abandon de poste et démission présumée

Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
Droit du travail
Création de la LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 après l’initiative d’un amendement déposé par le député Renaissance, Dominique Da Silva, l’article L. 1237-1-1 du code du trav...
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