Actualités

Droit du travail et pénal du travail

Contrats de travail  

  • Rédactions contractuelles 
  • Sécurisation de la rédaction et accompagnement des entreprises 
  • Temps de travail, forfait jours
  • Insuffisance professionnelle et management de la performance

Ruptures du contrat de travail

  • Licenciements pour motifs personnel & économique, Plans de Sauvegarde de l’emploi
  • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives, transactions, ruptures amiables
  • Litiges individuels et collectifs

Représentation du personnel

  • Elections & contentieux des élections
  • CSE 
  • Délégation du personnel, représentation syndicale, mandats, droits et prérogatives, délégation unique du personnel,
  • BDES
  • Cadre légal et stratégie de négociation collective

Harcèlements

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Outils de prévention & de formation

Santé et sécurité au travail & risques psychosociaux (RPS)

  • Prévention des RPS
  • Absences, maladie, accidents du travail
  • Télétravail
  • Inaptitude

Inégalités et discriminations

  • Ubérisation et droit du travail
  • Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
  • Sous-traitance 

Libertés fondamentales & religieuses dans l’entreprise

  • Messageries professionnelles et personnelles
  • Libertés d’expression & religieuses au sein de l’entreprise

Contentieux judiciaires & médiation

  • Assistance, conseil et plaidoirie devant toutes juridictions : Conseils de prud’hommes, les Tribunaux Judiciaires, Cours d’appel
  • Assistance, conseil et plaidoirie en matière pénale : saisine du ministère public, enquête préliminaire, instruction, plaidoirie devant les juridictions répressives
  • Résolution amiable des litiges & médiation

Conformité

  • Procédure d’alerte
  • Loi Sapin II
  • Cybersécurité
  • Responsabilité des dirigeants

Délégation de pouvoirs et de responsabilité

  • Sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les risques


Cette liste de thèmes n’est pas exhaustive, nous justifions de l’expertise pour répondre à toute demande en rapport avec les relations sociales, le droit du travail & le droit pénal du travail.

Sans être assimilée à une e-signature, une signature numérisée sur un contrat de travail ne vaut pas absence de signature

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
Droit du travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 14 décembre 2022 (SOC., 14 DÉCEMBRE 2022, POURVOI N° 21-19.841, FS-B), la Chambre sociale a jugé les effets de la signature non pas électronique m...

Travail et discrimination : Nouvelle avancée de la jurisprudence

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
Droit du travail
Le 23 novembre 2022 (Pourvoi n° S 21-14.060 Arrêt n° 1329 FP-B+R), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu en droit du travail en matière de discrimi...

Barème d’indemnisation « Macron » : la position de la Cour de cassation

Publié le : 17/09/2022 17 septembre sept. 09 2022
Droit du travail
Par deux arrêts du 11 mai 2022, (SOC., 11 MAI 2022, POURVOI N° 21-14 .490, FP-B+R), la chambre sociale de la Cour de cassation, siégeant en formation plénière, a été amené...

Violation de la liberté d’expression du salarié et nullité du licenciement : Nouvel effet « contaminant » d’un motif illicite de licenciement

Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
Droit du travail
Aux termes d’un arrêt en date du 29 juin 2022 ( SOC., 29 JUIN 2022, POURVOI N° 20-16.060, FS-B), la Chambre sociale de la Cour de cassation décide que « Sauf abus, le salarié jo...
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