Santé au travail et formation professionnelle : création d'un "passeport de prévention".
Publié le :
03/09/2021
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L’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (J.O du 3 août) créé un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail.
La mise en place de ce passeport doit intervenir au plus tard le 1er octobre 2022.
L'article L. 4141-5 du code du travail dans sa nouvelle rédaction prévoit que l’employeur renseigne dans ce passeport les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.
Les salarié.e.s ainsi que les personnes en situation de demande d’emploi pourront également y inscrire les formations suivies de leur propre initiative.
Historique
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