Historique

• Sans être assimilée à une e-signature, une signature numérisée sur un contrat de travail ne vaut pas absence de signature
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt rendu le 14 décembre 2022 (SOC., 14 DÉCEMBRE 2022, POUR...
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• Travail et discrimination : Nouvelle avancée de la jurisprudence
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail
  Le 23 novembre 2022 (Pourvoi n° S 21-14.060 Arrêt n° 1329 FP-B+R), la chambre...
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• Barème d’indemnisation « Macron » : la position de la Cour de cassation
  Publié le : 17/09/2022 17 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail
  Par deux arrêts du 11 mai 2022, (SOC., 11 MAI 2022, POURVOI N° 21-14 .490, FP...
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• Violation de la liberté d’expression du salarié et nullité du licenciement : Nouvel effet « contaminant » d’un motif illicite de licenciement
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail
  Aux termes d’un arrêt en date du 29 juin 2022 ( SOC., 29 JUIN 2022, POURVOI N...
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• Harcèlement et rapport d’enquête de l’employeur
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail
  Un arrêt du 29 juin 2022 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (SOC.,...
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• Affaire DELIVEROO : condamnations, requalification et harcèlement
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail
  Le 19 avril 2022, le Tribunal correctionnel de PARIS a condamné la société DE...
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