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La médiation

Késako?

En alternative aux issues judiciaires, les parties peuvent avoir intérêt à préférer une médiation conventionnelle initiée par elles-mêmes.

La médiation peut avoir été prévue au sein d’un contrat, par une clause de médiation, elle peut aussi être décidée d’un commun accord par les parties, postérieurement à la survenance d’un litige.

L’initiative peut émaner :

De l’une des parties qui décide « d’activer » la clause de médiation contenue dans le contrat qui impose le recours à la médiation en cas de litige entre les parties.
Des deux parties. La médiation peut être décidée en l’absence de clause contractuelle prévoyant un recours à la médiation.
d'une juridiction (tribunal ou cour d'appel)

La médiation peut intervenir à l’occasion de nombreux différends, notamment :

Différends entre particuliers (différends de voisinage, différends patrimoniaux, divorce...) ;
Différends commerciaux (entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires…) ;
Différends dans un cadre professionnel (entre employeurs et salariés, entre salariés...) ;
Différends immobiliers (entre copropriétaires, propriétaires et locataires, propriétaires et syndic...).

Elle peut intervenir à n’importe quel moment : avant tout procès ou en cours de procès.

Les atouts sont notamment les suivants :

La médiation permet d’aboutir à la recherche d’une solution rapide, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges. Le résultat en est d’autant mieux accepté.
Elle (ré)instaure un dialogue productif entre les parties, dégage la solution la plus adaptée, règle l’ensemble du conflit à long terme, maîtrise les modalités d’exécution de l’accord obtenu.
Elle évite l’affrontement d’un procès : avec la médiation, il n'y a ni perdant, ni gagnant et favorise la continuité des relations, ce qui est un atout indispensable pour les entreprises notamment dès lors que les relations commerciales doivent être amenées à perdurer à l’issue du différend.
Elle garantit la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de la médiation ne peuvent être divulgués à des tiers, ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties (1).
Elle évite les aléas d’un procès, aussi bien sur les décisions qui seront prises que sur le coût et les délais de la résolution du litige.

La médiation est particulièrement adaptée dans les cas suivants :

Conflit du fait d’un dysfonctionnement de la relation entre les parties
Conflit opposant des personnes amenées à continuer à se côtoyer
Conflit reposant sur un malentendu, une incompréhension, une rupture du dialogue
Solution juridique paraissant inéquitable, entraînant des conséquences démesurées ou encore inadaptées, le rôle du médiateur étant en pareil cas d’élaborer une solution gagnant-gagnant
Disproportion entre l’enjeu, les coûts, les délais et l’aléa d’une procédure judiciaire
Apaisement entre les parties
Solution mutuellement acceptée et donc naturellement exécutable

Pourquoi choisir un avocat.e en qualité de médiateur :

L’avocat.e est le.a seul.e professionnel.le. libéral.e indépendant.e qui offre des garanties déontologiques absolues en termes de secret professionnel, de responsabilité et de prévisibilité des coûts par la convention d’honoraires.

En notre qualité de professionnel.le.s du droit et du contentieux, nous pouvons vous assister efficacement tant pour les besoins d’une procédure judiciaire que pour un processus alternatif de médiation.

Nos médiateures

Concrètement, notre équipe est en mesure de vous accompagner durant le complet processus de médiation, en particulier:

Par Maître Olivia GAST qui justifie de la formation (diplôme universitaire 1&2) et de l’expérience idoines en sa triple qualité d’avocate, de médiateure et d’arbitre certifiée.

par Julie Fritsch, ancienne avocate, consultante et titulaire du certificat à la pratique de la médiation inter-entreprise délivré par l'Institut Français de la Médiation se rapportant aux conflits individuels ou collectifs au sein d'une organisation de travail.

1) Il existe deux limites au principe de confidentialité :

En présence de raisons impérieuses d’ordre public ou de motifs liés à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ;
Lorsque la révélation de l’existence ou la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution.