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Artistes, models et sportifs

Droit de la mode et des mannequins

  • Relations contractuelles
  • Droit du travail 
  • Protection de l’image

Droits des danseuses.eurs et chorégraphes

  • Interprètes
  • Enseignant.e.s
  • Auteur.e.s chorégraphes

Droit des créatrices.eurs, interprètes, comédiennes.iens, musiciennes.iens, graphistes, artistes tous supports

  • Droit d’auteur & droits voisins
  • Protection des créations
  • Contentieux judiciaire & médiation
  • Statuts indépendants & salarié.es, rémunération des artistes 
  • Œuvres plurielles : composites & de collaboration
  • Exploitation & cession des œuvres
  • Gestion des droits  

Droits des agents et influenceuses.eurs

  • Droit de la représentation
  • Devoirs, responsabilités et rémunérations du mandataire
  • Rédaction et vie des contrats 
  • Agent et numérique, cas des contrats e-sport

Droit des sportives.ifs, e-sport

  • Contrats de travail & de représentation
  • Contentieux judiciaire, médiation & arbitrage
  • Négociation, rédaction & contentieux des contrats de travail, d’agent, de sponsoring, de transferts de joueurs  
  • E-sport, pratique compétitive du jeu vidéo : contrats, droits, obligations, rémunération & responsabilités des managers, joueurs professionnels, commentateurs e-sportifs, streamers, youtubers


Cette liste de thèmes n’est pas exhaustive, nous justifions de l’expertise pour répondre à toute demande en rapport avec le droit des artistes, des mannequins et du sport.

Loi influenceurs & créateurs de contenus

Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
Artistes, modèles, sportifs
La Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été promulguée le 9 juin et publiée au Journal Officie...

Auteur salarié & cession des oeuvres à l'employeur

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
Artistes, modèles, sportifs

Photographie « libre de droit » et droit moral d’auteur

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
Artistes, modèles, sportifs
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de RENNES le 17 janvier dernier (Rennes, 17 janv. 2023, n° 20/05121) rappelle d’abord, qu’une photographie est éligible à la protection du dro...

La Fédération Des Artistes de la Danse a fêté son premier anniversaire dans les locaux de notre cabinet, un an déjà …

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
Artistes, modèles, sportifs
Un an d‘échanges, de discussions, de combats : avec les artistes, pour que les droits soient connus et respectés ; avec les productions, pour rappeler que oui, danser est un mét...
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