Contrats et commerce

Rédaction et vie des contrats

• Conditions générales de vente et d’achats
• Politique tarifaire de l’entreprise
• Contrats de vente, prestations de services, consommation

Cession de fonds de commerce et de droit au bail

• Accompagnement dans le projet, la négociation et les opérations de cession ou d’acquisition
• Rédaction des promesses de contrats et contrats définitifs de cession 
• Rédaction des baux commerciaux
• Séquestre amiable

Franchise

• Accompagnement dans la constitution & le développement d’une franchise
• Rédaction de contrats
• Assistance dans la préparation du lancement d’activité
• Assistance dans la gestion de la relation franchiseur-franchisé 

Contentieux judiciaires & médiation

• Assistance, conseil et plaidoiries devant les juridictions en droit des contrat et droit commercial (Tribunaux de commerce, Tribunaux Judiciaires, Cours d’appel).
• Assistance, conseil et plaidoirie en droit pénal des affaires, représentation des dirigeants et mandataires sociaux
• Résolution amiable des litiges & médiation