Actualités

Droit du travail et pénal du travail

Contrats de travail  

  • Rédactions contractuelles 
  • Sécurisation de la rédaction et accompagnement des entreprises 
  • Temps de travail, forfait jours
  • Insuffisance professionnelle et management de la performance

Ruptures du contrat de travail

  • Licenciements pour motifs personnel & économique, Plans de Sauvegarde de l’emploi
  • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives, transactions, ruptures amiables
  • Litiges individuels et collectifs

Représentation du personnel

  • Elections & contentieux des élections
  • CSE 
  • Délégation du personnel, représentation syndicale, mandats, droits et prérogatives, délégation unique du personnel,
  • BDES
  • Cadre légal et stratégie de négociation collective

Harcèlements

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Outils de prévention & de formation

Santé et sécurité au travail & risques psychosociaux (RPS)

  • Prévention des RPS
  • Absences, maladie, accidents du travail
  • Télétravail
  • Inaptitude

Inégalités et discriminations

  • Ubérisation et droit du travail
  • Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
  • Sous-traitance 

Libertés fondamentales & religieuses dans l’entreprise

  • Messageries professionnelles et personnelles
  • Libertés d’expression & religieuses au sein de l’entreprise

Contentieux judiciaires & médiation

  • Assistance, conseil et plaidoirie devant toutes juridictions : Conseils de prud’hommes, les Tribunaux Judiciaires, Cours d’appel
  • Assistance, conseil et plaidoirie en matière pénale : saisine du ministère public, enquête préliminaire, instruction, plaidoirie devant les juridictions répressives
  • Résolution amiable des litiges & médiation

Conformité

  • Procédure d’alerte
  • Loi Sapin II
  • Cybersécurité
  • Responsabilité des dirigeants

Délégation de pouvoirs et de responsabilité

  • Sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les risques


Cette liste de thèmes n’est pas exhaustive, nous justifions de l’expertise pour répondre à toute demande en rapport avec les relations sociales, le droit du travail & le droit pénal du travail.

Santé au travail et formation professionnelle : création d'un "passeport de prévention".

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
Droit du travail
L’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (J.O du 3 août) créé un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus dans le...

Harcèlement sexuel : Mise à jour de la définition du Code du travail, en harmonisation avec celle du Code pénal

Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
Droit du travail
Actualités
Le harcèlement sexuel, défini par l'article 222-33 du code pénal, a été modifié en 2018 pour préciser, d'une part, que les propos ou comportements à connotation sexiste imposés...

La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
Droit du travail
La Cour de cassation donne une nouvelle illustration de sa sévérité en matière de contrôle des salariés par vidéosurveillance en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d'un p...

A fonctions équivalentes, un diplôme supérieur peut justifier une rémunération plus élevée

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
Droit du travail
Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas à l'employeur d'individualiser la rémunération des salariés si la différence est justifiée par des critères objectifs et perti...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK